Dernière mise à jour : 02/04/2025

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de la société SHABY LINE (SHABY SPORT) (SAS (Société par Actions Simplifiée)), que ce soit via le site internet, par email, par téléphone ou en boutique. Elles s’appliquent aussi bien aux clients particuliers (B2C) qu’aux clients professionnels (B2B).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. SHABY LINE (SHABY SPORT) se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Identification du vendeur

Société : SHABY LINE (SHABY SPORT)

Siège social : SHABY SPORT, 9 CHEMIN DE LA FOUILLOUSE 69800 SAINT-PRIEST

SIRET : 82821515200020

Email : contact@shabyshop.com

Téléphone : 06 61 89 65 45 

Article 2 — Champ d’application

SHABY LINE (SHABY SPORT) propose les prestations et produits suivants :

• Sublimation sur textile
• Sérigraphie
• Transfert DFT (Direct Film Transfer)
• Broderie sur textile
• Écussons brodés
• Logotypage
• Vente de produits textiles et accessoires en boutique et en ligne
• Etc

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces prestations, qu’elles soient réalisées sur des produits fournis par SHABY LINE (SHABY SPORT) ou sur des articles apportés par le client.

Article 3 — Commandes

3.1 — Toute commande doit faire l’objet d’un devis préalable pour les prestations de personnalisation (sublimation, sérigraphie, DFT, broderie, logotypage, etc.). Le devis est établi sur la base des informations et fichiers transmis par le client.

3.2 — La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du bon de commande signé (ou de la confirmation écrite par email) accompagné du règlement de l’acompte si applicable, ou du paiement intégral pour les achats en boutique/en ligne.

3.3 — Pour les commandes de personnalisation, un Bon à Tirer (BAT) peut être soumis au client avant mise en production. Toute validation du BAT par le client dégage SHABY LINE (SHABY SPORT) de toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de contenu (texte, logo, couleur).

3.4 — Toute modification de commande après validation du BAT ou après lancement de la production pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 4 — Fichiers et visuels fournis par le client

Le client est responsable de la qualité et de la conformité des fichiers transmis. SHABY LINE (SHABY SPORT) recommande des fichiers vectoriels (AI, EPS, PDF) ou des images haute résolution (minimum 300 dpi). En cas de fichier de mauvaise qualité, SHABY LINE (SHABY SPORT) en informera le client et pourra proposer, contre devis, un travail de préparation des fichiers.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les visuels, logos et marques fournis. SHABY LINE (SHABY SPORT) ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée d’éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Prix

5.1 — Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le devis ou la fiche produit. Ils peuvent varier selon les quantités, les techniques utilisées et la complexité des travaux.

5.2 — Pour les clients professionnels assujettis à la TVA, la facturation peut être réalisée hors taxes sous réserve de communication du numéro de TVA intracommunautaire valide.

5.3 — SHABY LINE (SHABY SPORT) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.4 — Des frais de port ou de livraison peuvent s’ajouter au montant de la commande selon les modalités de livraison choisies. Ces frais seront indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 — Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire en ligne, virement bancaire

6.2 — Pour les clients professionnels, des délais de paiement peuvent être accordés selon conditions. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article L441-6 du Code de commerce).

6.4 — SHABY LINE (SHABY SPORT) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.

Article 7 — Délais de réalisation et de livraison

7.1 — Les délais de réalisation sont communiqués au moment du devis ou de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la complexité des prestations.

7.2 — SHABY LINE (SHABY SPORT) s’engage à informer le client de tout retard significatif.

7.3 — Les délais courent à compter de la validation du BAT (ou de la confirmation de commande pour les produits standards) et du règlement de l’acompte.

7.4 — La livraison peut être effectuée : retrait ou livraison par transporteur. Les risques de transport sont transférés au client à la remise de la commande au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits commandés, sans avoir à justifier de motifs.

Exception importante : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (broderie, sublimation, sérigraphie, DFT sur-mesure, etc.).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier ou email avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Garanties et réclamations

9.1 — SHABY LINE (SHABY SPORT) s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. 

9.2 — Toute réclamation doit être adressée par email à contact@shabyshop.com avec photos à l’appui. SHABY LINE (SHABY SPORT) examinera la réclamation et proposera, selon le cas : reprise de la commande, avoir, remboursement partiel ou total.

9.3 — La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) s’applique aux produits vendus aux clients particuliers.

9.4 — Aucune réclamation ne sera acceptée pour les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou d’une usure normale du produit.

Article 10 — Responsabilité

SHABY LINE (SHABY SPORT) ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits ou des prestations réalisées. La responsabilité de SHABY LINE (SHABY SPORT) est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

SHABY LINE (SHABY SPORT) ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution lié à un cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, pénurie d’approvisionnement, etc.).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par SHABY LINE (SHABY SPORT) (maquettes, designs, fichiers de production) restent la propriété de SHABY LINE (SHABY SPORT) jusqu’au paiement intégral de la commande. Les fichiers de production ne sont pas transmis au client sauf accord contraire expressément stipulé dans le devis.

Le client cède à SHABY LINE (SHABY SPORT) le droit d’utiliser ses logos, visuels et marques dans le seul cadre de la réalisation de la commande.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 13 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Le fait pour SHABY LINE (SHABY SPORT) de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.